Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/06/2023


Le Festival St-Michel en Jazz est impliquée dans la protection des données personnelles et veille à respecter les réglementations issues de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada dit LPRPDE ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé dit LPRPSP.

Et depuis peu, elle s’engage également au respect du GDPR pour pouvoir exporter son savoir-faire au niveau européen. En effet, selon les règlementations européennes, le régime de protection canadien est considéré comme étant assez élevé pour permettre l’échange de données entre l’Europe et le Canada.

Lorsque les termes « vous », « votre » ou « vos » sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs, abonnés et personnes physiques de notre site internet (https://www.stmichelenjazz.com).

Afin que vous puissiez être parfaitement informé de notre politique de protection des données personnelles, nous avons élaboré le présent document dans lequel vous retrouverez des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et conservons vos données, ainsi que la manière dont vous pouvez les gérer.

Cette politique concerne aussi bien les données collectées au sein de nos succursales via notre programme de fidélité que celles que vous nous communiquez au travers de notre site internet (https://www.stmichelenjazz.com).

Nous sommes fiers de pouvoir vous confirmer que chez le Festival St-Michel en Jazz nous appliquons des principes respectueux des données de nos clients.

Ainsi notamment :

  • Aucune donnée n’est commercialisée ni revendue à un tiers.
  • Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de vous fournir nos produits et nos services dans un souci constant d’améliorer notre offre et de vous satisfaire.
  • Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires en fonction de leur finalité.
  • Nous ne procédons à aucun démarchage par téléphone ni par courrier postal.
  • Nous n’adressons aucune sollicitation commerciale par courriel sans votre accord.
  • Nous veillons à respecter vos droits et à répondre à toutes vos questions sur vos données.

La présente politique a été actualisée le 18 juin 2023 et pourra être modifiée et mise à jour par le Festival St-Michel en Jazz autant que besoin afin de prendre en considération l’évolution de nos sites et des services proposés et ainsi répondre aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

1- Responsable du traitement

Les données sont collectées par le Festival St-Michel en Jazz, un organisme sans but lucratif immatriculé au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro (NEQ) n°1178352770 dont le siège statutaire se situe au 112 rue Principale, Saint-Michel-de-Bellechasse (Québec) G0R 3S0, Canada.

 

2- Le type de donnée collectée

A- Les données collectées par le biais du site internet

De manière générale, les données personnelles que le Festival St-Michel en Jazz récoltent par le biais du site internet (https://www.stmichelenjazz.com) sont celles appartenant aux catégories suivantes :

  • Données liées à l’identité tels que le nom, prénom et courriel;
  • Données liées à l’adresse de livraison et/ou l’adresse de facture telle que l’adresse postale;
  • Données liées aux centres d’intérêt;
  • Données liées à votre navigation internet tels que le type d’appareil utilisé et l’adresse IP;
  • Données liées à vos opérations d’achat et à l’historique de vos commandes ou vos coordonnées de paiement;
  • Données liées à la relation commerciale ou contractuelle tel que le contenu des réclamations;
  • Données liées à la vie professionnelle tel que votre CV lorsque vous postulez au Festival St-Michel en Jazz;

La seule donnée collectée par le Festival St-Michel en Jazz pour l’abonnement à l’infolettre est l’adresse courriel.

En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos contrats ou de nos prestations, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale.

Conformément au deuxième principe du LPRPDE ainsi qu’aux articles 4, 5 et 8 du LPRPSP, vos données personnelles sont collectées et traitées en raison des intérêts légitimes poursuivis par le Festival St-Michel en Jazz, notamment pour les raisons énoncées ci-dessus, sans que cela ne porte atteinte à vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

3- À quel moment mes données sont-elles collectées et pourquoi ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous effectuez des transactions, utilisez nos services ou que vous communiquez avec nous et notamment :

  • Lorsque vous effectuez des achats sur notre site internet (https://www.stmichelenjazz.com);
  • Lorsque vous achetez ou utilisez une Carte-cadeau;
  • Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre;
  • Lorsque vous décidez de participer à l’un de nos jeux-concours;
  • Lorsque vous contactez notre Service Client;
  • Lorsque vous postulez sur notre page de bénévolat du site internet.

En tout état de cause, nous veillons à vous informer sur notre site internet ou support concerné de l’existence d’une collecte de vos données et à recueillir le cas échéant votre consentement.

GESTION DES COMMANDES, LIVRAISON, FACTURATION

Les données collectées à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la fourniture de vos commandes de produits, ce qui inclut également la gestion des livraisons et de la facturation. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente ou de fourniture de nos produits.

Cela concerne tous les achats et les services effectués au sein de notre site internet.

GESTION DE LA RELATION CLIENT

Les données collectées à ce titre ont pour finalité le suivi de la relation client telle que la gestion des réclamations et du service après-vente. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente ou de fourniture de nos produits et nos services au travers de nos succursales ou de notre site internet.

AMÉLIORATION ET PERSONNALISATION DE NOS SERVICES

Nous collectons des données dans une finalité d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons.

Certains traitements ont pour fondement notre intérêt légitime comme la réalisation d'enquêtes de satisfaction, le recueil et la gestion des avis clients, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et des tests produits. Nous effectuons également des mesures d'audience via des statistiques, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

INFORMATION ET INFOLETTRE

Cette finalité a pour objet de vous adresser nos informations et notre infolettre concernant notre activité, nos produits et nos services. Cette finalité repose sur votre consentement, de sorte que vous pouvez choisir à tout moment de recevoir des offres de notre enseigne par courriel ou de vous désinscrire.

JEUX OU CONCOURS

La finalité de ce traitement est la gestion et l’exécution des jeux-concours auxquels les clients se sont inscrits. Ce traitement a pour fondement l’exécution du contrat (règlement du jeu-concours).

CONTACT SERVICE CLIENT

La finalité de ce traitement est de permettre au Festival St-Michel en Jazz de répondre aux questions que vous nous adressez par téléphone ou via notre site internet et qui peuvent porter notamment sur nos produits, nos services, nos magasins, l’exercice de vos droits (cf.§7) ainsi que toute autre information. Il a pour fondement notre intérêt légitime de pouvoir répondre à vos questions.

BÉNÉVOLAT

La finalité du traitement des données personnelles des candidats est de leur permettre de postuler afin d’éventuellement rejoindre l’équipe de bénévoles du Festival St-Michel en Jazz par le biais de notre site internet. Ce traitement a pour fondement le consentement des candidats.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La finalité de ce traitement – fondée sur notre intérêt légitime - est de protéger les achats en ligne de nos clients et de détecter des paiements à risque. Afin d’assurer une qualité de service optimale et protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, nous collaborons avec notre partenaire Shopify qui sécurise les paiements et les livraisons.

Le Festival St-Michel en Jazz ne collecte que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable. 

 

4- Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?

Le Festival St-Michel en Jazz ne conserve les données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Les données personnelles seront ainsi supprimées au plus tard un (1) an à compter de :

  • la dernière connexion sur votre compte ou du dernier contact sur notre site internet.

Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.

 

5- Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Les données personnelles recueillies par le Festival St-Michel en Jazz pourront être communiquées, aux fins de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus à l’article 3, aux personnes suivantes :

  • Le personnel habilité au sein du Festival St-Michel en Jazz et, plus précisément, selon les cas, les personnes en charge du marketing, de l’informatique et des services commerciaux ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre ;
  • Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs intervenant dans la fourniture et la livraison d’un produit ou d’un service commandé sur les sites (les services postaux et de livraison, par exemple);
  • Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement et la fourniture de notre site internet ainsi que notre base de données du programme de fidélité (Shopify) et d’analyser le comportement client sur les Sites (Google Analytics) ;
  • Les prestataires de services de paiement (les types de paiement via Shopify tels que Visa, Mastercard, American Express, Shopify Pay, Apple Pay, Google Pay ainsi que PayPal) ;
  • Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur.

 

6- Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre pour protéger mes données personnelles ?

Les données personnelles étant confidentielles, le Festival St-Michel en Jazz limite leur accès aux seuls destinataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsque le Festival St-Michel en Jazz fait appel à des sous-traitants, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer le respect du LPRPDE.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l'utilisateur est compromise, le Festival St-Michel en Jazz s'engage (i) à notifier la violation au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVC) dans les 72 heures après en avoir eu connaissance et (ii) à informer la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.

 

7- Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de Québec/Canada ?

Le Festival St-Michel en Jazz peut être amenée à transférer, pour certains traitements spécifiques, vos données personnelles vers des pays en dehors des frontières canadiennes. Dans ce cas, le Festival St-Michel en Jazz prend les mesures appropriées pour maintenir un niveau élevé de sécurité et de confidentialité de vos données.  

Utilisation des boutons de partage des réseaux sociaux
Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous décidez de partager des informations relatives à nos services sur les réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Twitter, Google), des données vous concernant sont susceptibles d'être transférées aux États-Unis.

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors des frontières canadiennes, et notamment aux États-Unis par le prestataire Google Analytics.

 

8- Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez de droits sur les données vous concernant.

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation au Festival St-Michel en Jazz que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

Droit de rectification 

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Pour toute autre modification de vos données, vous pouvez vous adresser directement au Festival St-Michel en Jazz via l’adresse courriel suivante : stmichelenjazz@gmail.com.

Droit de suppression

Vous avez le droit de demander au Festival St-Michel en Jazz l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles, le cas échéant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par le Festival St-Michel en Jazz ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.

Droit d’opposition au traitement

Le droit d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur vos données dans les situations suivantes :

  • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
  • Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
  • Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Festival St-Michel en Jazz
  • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

Dans ce cas, le Festival St-Michel en Jazz ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous aurez la possibilité de vous opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de vos données personnelles pour l’envoi de l’infolettre ou de courriels, lorsque vos données personnelles sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection vous sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque infolettre.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander que nous vous remettions vos données personnelles ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service.

Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

En l’absence de directives, le Festival St-Michel en Jazz reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission d’accès à l’information)

Conformément aux articles 42 et suivants de la LPRPSP ainsi qu’aux articles 77 et suivants du GDPR , toute personne intéressée pourra porter devant la Commission d’accès à l’information/l’autorité de contrôle, toute mésentente relative à l’application des  présentes lois sur l’accès, la protection et la suppression de ses données personnelles.

 

9- Comment exercer vos droits en matière de données personnelles ?

Il suffit de contacter notre service client

  • par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
    Festival St-Michel en Jazz
    112 rue Principale
    Saint-Michel-de-Bellechasse, Québec 
    G0R 3S0
    Canada

  • via l'adresse courriel stmichelenjazz@gmail.com 

Conformément aux réglementations en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Festival St-Michel en Jazz. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report. Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.